Quand optimisation fiscale rime avec incivisme
Un manque à gagner fiscal plus que significatif
Alors que la pression fiscale a plutôt tendance à s'accentuer sur les classes moyennes françaises, il existe des entreprises qui s'affranchissent allégrement de ce genre de contraintes. Elles font pourtant partie des entreprises les plus admirées de la planète, celles qui parce qu'elles dominent la nouvelle économie, sont censées être les relais de croissance des entreprises industrielles plus traditionnelles vouées à un déclin lent mais inéluctable: Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. A titre d'exemple, Apple a réglé en 2011 un peu moins de 7 millions d'euros alors que sur la base de son CA estimé en France, il devrait plutôt payer 318 millions!
L'art de l'optimisation fiscale
L'affaire est entendue. Ces géants de l'internet font donc appel à des fiscalistes de haute volée pour payer le moins d'impôts possibles dans le pays où s'exerce leur activité. Et le malheur des uns (la France dans le cas présent) ne fait pas le bonheur des autres (les Etats-Unis, pays dans lequel ses sociétés sont censées faire remonter leurs bénéfices et payer des impôts) car les fameux bénéfices restent "mystérieusement" bloqués dans des pays intermédiaires... à faible fiscalité eux. Il s'agit essentiellement de jouer sur les coûts de transfert entre filiales étrangères et maison-mère. Google opère ainsi en Europe à partir de sa filiale irlandaise qui bénéficie du taux d'imposition très faible appliquée dans ce pays. Google Irlande cède à des prix élevés la licence d'exploitation de sa marque et de ses brevets à ses filiales européennes qui les revendent localement avec une très faible marge (dégageant donc dans ces pays de faibles bénéfices et générant donc une faible imposition). Dans le même temps, la licence d'origine revendue au prix fort aux filiales européennes est cédée à Google Irlande par Google US à un prix faible, générant aux États-Unis des profits faibles (bis repetita). Pour reprendre la citation d'un fiscaliste cité par le Nouvel Observateur:
Alors que la pression fiscale a plutôt tendance à s'accentuer sur les classes moyennes françaises, il existe des entreprises qui s'affranchissent allégrement de ce genre de contraintes. Elles font pourtant partie des entreprises les plus admirées de la planète, celles qui parce qu'elles dominent la nouvelle économie, sont censées être les relais de croissance des entreprises industrielles plus traditionnelles vouées à un déclin lent mais inéluctable: Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. A titre d'exemple, Apple a réglé en 2011 un peu moins de 7 millions d'euros alors que sur la base de son CA estimé en France, il devrait plutôt payer 318 millions!
L'affaire est entendue. Ces géants de l'internet font donc appel à des fiscalistes de haute volée pour payer le moins d'impôts possibles dans le pays où s'exerce leur activité. Et le malheur des uns (la France dans le cas présent) ne fait pas le bonheur des autres (les Etats-Unis, pays dans lequel ses sociétés sont censées faire remonter leurs bénéfices et payer des impôts) car les fameux bénéfices restent "mystérieusement" bloqués dans des pays intermédiaires... à faible fiscalité eux. Il s'agit essentiellement de jouer sur les coûts de transfert entre filiales étrangères et maison-mère. Google opère ainsi en Europe à partir de sa filiale irlandaise qui bénéficie du taux d'imposition très faible appliquée dans ce pays. Google Irlande cède à des prix élevés la licence d'exploitation de sa marque et de ses brevets à ses filiales européennes qui les revendent localement avec une très faible marge (dégageant donc dans ces pays de faibles bénéfices et générant donc une faible imposition). Dans le même temps, la licence d'origine revendue au prix fort aux filiales européennes est cédée à Google Irlande par Google US à un prix faible, générant aux États-Unis des profits faibles (bis repetita). Pour reprendre la citation d'un fiscaliste cité par le Nouvel Observateur:
“C'est un peu comme dans un couple divorcé, où le gamin dirait à son père qu'il passe le samedi soir chez sa mère, et à sa mère qu'il est chez son père... pour aller tranquillement faire les 400 coups avec ses potes.”
Source: Le Nouvel Observateur, 18/9/2014
